Permis de construire n° 04223620C0001 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu pour 384 m² de locaux, Le Poyet Sud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 04223620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223620C0001, délivré le 19 mars 2020 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Poyet Sud.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1132, B396, B397. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sous-Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2020
Achèvement (DAACT)
19/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42236
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 116 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 116 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223620C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |