Permis de construire n° 04223517M0004 à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte pour 180 m² de locaux, La Valmitte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 04223517M0004
Demandeur
GAEC DES DELICES DE CHEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2017 à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223517M0004 porte sur un projet situé La Valmitte. Le dossier a été déposé par GAEC DES DELICES DE CHEVRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2880, A2878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valmitte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte Code postal 42380 Identifiant INSEE 42235
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 530 m² |
| Total | 350 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 530 m² |
| Total locaux | 350 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DELICES DE CHEVRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539743385
- SIRET
- 53974338500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223517M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |