Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

Permis de construire Locaux N° 04223516M0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte pour 306 m² de locaux - Vacheresse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vacheresse, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PEUPLIERS et accordé le 9 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223516M0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 04223516M0001

Demandeur

GAEC DES PEUPLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04223516M0001, délivré le 9 février 2017 à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vacheresse, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PEUPLIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B903.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 963 m²

Surface existante avant

1 985 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vacheresse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte Code postal 42380 Identifiant INSEE 42235
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 985 m²	306 m²	0 m²	75 m²	0 m²	231 m²	2 216 m²
Total	1 985 m²	306 m²	0 m²	75 m²	0 m²	231 m²	2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 985 m²	306 m²	0 m²	75 m²	0 m²	231 m²	2 216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PEUPLIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 317747723
SIRET: 31774772300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04223516M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vacheresse, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PEUPLIERS et accordé le 9 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223516M0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

PC n°0422352500005 Locaux Autorisé

83 Allee Du Belvedere

Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380)

Transformation avec diminution

05 févr. 2026 48 m² SDP CARAQUES

PC n°0422352500001 Mixte Autorisé

Vacheresse

Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380)

Transformation sans extension

04 juil. 2025 110 m² SDP

PC n°04223524M0002 Logement Autorisé

4 Rue Traversiere

Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380)

Transformation avec extension

04 janv. 2025 221 m² SDP SCI LAURALE

PC n°04223524M0001 Locaux Autorisé

81 Rte De La Madone

Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380)

Extension sans transformation

04 janv. 2025 55 m² SDP

PC n°04223522M0003 Logement Autorisé

52 Che Lebret

Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380)

Transformation avec diminution

21 nov. 2022 75 m² SDP

DP n°04223522M0010 Locaux Autorisé

122 Che De La Seigne

Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380)

Extension sans transformation

27 oct. 2022 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

1 autorisation