Permis de construire n° 04223515M0001 à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte pour 79 m² de locaux, Vacheresse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 04223515M0001
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223515M0001 porte sur un projet situé Vacheresse. GAEC DES PEUPLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B905, B904, B903. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vacheresse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte Code postal 42380 Identifiant INSEE 42235
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 064 m² |
| Total | 1 985 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 985 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 064 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317747723
- SIRET
- 31774772300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE (42380)
Autres dossiers de GAEC DES PEUPLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |