Permis de construire n° 04223222R0001 à Saint-Haon-le-Châtel pour 54 m² de locaux, 91 Allee De L'auvergnat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 04223222R0001
Demandeur
MONS - FROMAGER AFFINEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 91 Allee De L'auvergnat, le permis de construire n° 04223222R0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Saint-Haon-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MONS - FROMAGER AFFINEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1217, A1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Haon-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Haon-le-Châtel Code postal 42370 Identifiant INSEE 42232
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 154 m² |
| Total | 3 100 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 100 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 154 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONS - FROMAGER AFFINEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380656488
- SIRET
- 38065648800018
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-HAON-LE-CHATEL (42370)
Autres dossiers de MONS - FROMAGER AFFINEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223222R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |