Permis de construire n° 04223213R0004 à Saint-Haon-le-Châtel pour 220 m² de locaux, Le Pre Normand
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 04223213R0004
Demandeur
H.MONS-FROMAGER AFFINEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2014 à Saint-Haon-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223213R0004 porte sur un projet situé Le Pre Normand. Le projet est porté par H.MONS-FROMAGER AFFINEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1222, A1236, A1234. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Haon-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Normand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Haon-le-Châtel Code postal 42370 Identifiant INSEE 42232
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 110 m² |
| Total | 890 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 890 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 110 m² |
| dont Industrie | 890 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 890 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.MONS-FROMAGER AFFINEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380656488
- SIRET
- 38065648800018
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-HAON-LE-CHATEL (42370)
Autres dossiers de H.MONS-FROMAGER AFFINEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223213R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |