Permis de construire n° 04223023R0015 à Saint-Germain-Laval pour 278 m² de locaux, Zac Des Grandes Terres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 04223023R0015
Demandeur
IMMO BAYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223023R0015 a été délivré le 31 janvier 2024 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Grandes Terres. Le projet est porté par IMMO BAYO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 790 m² |
| Total | 512 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 790 m² |
| Total locaux | 512 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO BAYO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903799260
- SIRET
- 90379926000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223023R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |