Permis de construire Locaux N° 04223022R0006

Permis de construire n° 04223022R0006 à Saint-Germain-Laval pour 786 m² de locaux, Zac Des Grandes Terres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 04223022R0006

Demandeur

LAFOND SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223022R0006 a été délivré le 15 juillet 2022, pour un projet situé Zac Des Grandes Terres. Le projet est porté par LAFOND SAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 786 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ26, AZ37, AZ35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ26 AZ37 AZ35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 129 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 915 m²
Total 1 129 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 129 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 915 m²
dont Industrie 1 129 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 915 m²
Total locaux 1 129 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFOND SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339921207
SIRET
33992120700025
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223022R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 786 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Des Grandes Terres, à Saint-Germain-Laval (42260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAFOND SAS et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223022R0006, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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