Permis de construire n° 04223023R0009 à Saint-Germain-Laval pour 432 m² de locaux, 127 Chem Des Pierres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 04223023R0009
Demandeur
GAEC ELEVAGE DES PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2023 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223023R0009 porte sur un projet situé 127 Chem Des Pierres. GAEC ELEVAGE DES PIERRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 972 m² |
| Total | 540 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 972 m² |
| Total locaux | 540 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE DES PIERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481380095
- SIRET
- 48138009500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE DES PIERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223023R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |