Permis de construire n° 04223015R0002 à Saint-Germain-Laval pour 2 388 m² de locaux, Les Pierres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 04223015R0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE DES PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223015R0002 a été délivré le 30 avril 2015 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pierres. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE DES PIERRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D28, D27, D26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pierres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 3 144 m² |
| Total | 756 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 3 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 756 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 3 144 m² |
| Total locaux | 756 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 3 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE DES PIERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481380095
- SIRET
- 48138009500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE DES PIERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223015R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |