Permis de construire Locaux N° 04216016R0001

Permis de construire n° 04216016R0001 à Nollieux pour 880 m² de locaux, Les Gouttes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Gouttes, à Nollieux (42260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SAPINE et accordée le 25 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216016R0001, déposé en mairie de Nollieux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2016

Dossier PC n° 04216016R0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SAPINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Gouttes, le permis de construire n° 04216016R0001 a été délivré le 25 juin 2016 à Nollieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SAPINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B351. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nollieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 860 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/06/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Nollieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gouttes

Territoires administratifs

Commune: Nollieux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42160
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²
Total	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²
Total locaux	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SAPINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 820627404
SIRET: 82062740400016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04216016R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Gouttes, à Nollieux (42260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA SAPINE et accordée le 25 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216016R0001, déposé en mairie de Nollieux.

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