Permis de construire Mixte N° 04223021R0002

Permis de construire n° 04223021R0002 à Saint-Germain-Laval pour 356 m² de logement et locaux, 297 Rue Nationale

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2021

Dossier PC n° 04223021R0002

Demandeur

SCI LAGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223021R0002 a été délivré le 24 mai 2021 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 297 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est SCI LAGON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2182. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 350 m² 0 m² 290 m² 60 m² 350 m²
Locaux 137 m² 0 m² 6 m² 0 m² 66 m² -60 m² 77 m²
Total 427 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 77 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 6 m² 0 m² 66 m² -60 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAGON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344823026
SIRET
34482302600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223021R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 297 Rue Nationale, à Saint-Germain-Laval (42260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAGON et accordé le 24 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223021R0002, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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