Permis de construire Mixte N° 04223013R0006

Permis de construire n° 04223013R0006 à Saint-Germain-Laval pour 877 m² de logement et locaux, 127 Rue Nationale

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 octobre 2013

Dossier PC n° 04223013R0006

Demandeur

PLEIN SUD DE SAINT GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223013R0006 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2013 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 Rue Nationale. La demande émane de PLEIN SUD DE SAINT GERMAIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 649 m² d'habitation et 228 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1476, C2819, C2821. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

833 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1476 C2819 C2821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN SUD DE SAINT GERMAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752473256
SIRET
75247325600010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
MARCILLY-LE-CHATEL (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223013R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 octobre 2013
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 127 Rue Nationale, à Saint-Germain-Laval (42260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLEIN SUD DE SAINT GERMAIN ; la décision est intervenue le 9 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 649 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223013R0006, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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