Permis de construire Locaux N° 0422252600011

Permis de construire n° 0422252600011 à Genilac pour 380 m² de locaux, 194 rue du Gelay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0422252600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422252600011, délivré le 8 juin 2026 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 194 rue du Gelay.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 078 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 174, AB 158, AB 260. Sur la même voie, rue du Gelay, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 078 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 174 AB 158 AB 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 078 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 805 m²
Emprise au sol créée 380 m²
Emprise au sol supprimée 138 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² à construire.

La surface de plancher passe de 805 m² à 1 047 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 681 m² 380 m² 0 m² 138 m² 0 m² 242 m² 923 m²
Total 805 m² 380 m² 0 m² 138 m² 0 m² 242 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 681 m² 380 m² 0 m² 138 m² 0 m² 242 m² 923 m²
Total locaux 681 m² 380 m² 0 m² 138 m² 0 m² 242 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENILAC (42800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422252600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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