Permis de construire Logement N° 0422252600008

Permis de construire n° 0422252600008 à Genilac pour 132 m² de logement, chemin du Haut de Tarevieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0422252600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422252600008 porte sur un projet situé chemin du Haut de Tarevieux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 117 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/07/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 140. La voie, chemin du Haut de Tarevieux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 117 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
30/07/2026
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
30/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 117 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 237 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENILAC (42800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422252600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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