Permis de construire n° 04222512S0033 à Genilac pour 79 m² de logement, 73 Rue Du Gelay La Cula
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 janvier 2013
Dossier PC n° 04222512S0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222512S0033 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2013 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rue Du Gelay La Cula.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB256. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genilac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cula
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 15 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENILAC (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222512S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |