Permis de construire n° 04222521S0013 à Genilac pour 240 m² de logement, rue Chandolin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 septembre 2021
Dossier PC n° 04222521S0013
Demandeur
OTB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222521S0013 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2021 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Chandolin. La société de programme immobilier OTB IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3, après démolition des 91 m² existants. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 403. La voie, rue Chandolin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genilac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 91 m² existants et construire 240 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 240 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 91 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total | 91 m² | 240 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 149 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OTB IMMO. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OTB IMMO
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 903585453
- SIRET
- 90358545300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222521S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Chandolin à Genilac (42800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Chandolin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.