Permis de construire n° 04222521S0011 à Genilac pour 252 m² de logement, 40 chemin du Colombier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 04222521S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222521S0011 a été délivré le 6 septembre 2021 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 40 chemin du Colombier.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 252 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 98, AB 99, AB 100. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Colombier, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 252 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 252 m² parmi les 320 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 320 m² à 252 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Locaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 252 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 252 m² | 68 m² | 252 m² | -68 m² | 252 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENILAC (42800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222521S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Colombier à Genilac (42800)
L’autre dossier recensé chemin du Colombier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.