Permis de construire Logement N° 04222519S0018

Permis de construire n° 04222519S0018 à Genilac pour 154 m² de logement, 25 route de la Cula

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 04222519S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04222519S0018 a été délivré le 18 février 2020 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 25 route de la Cula.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/08/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 294, AB 297. Sur la même voie, route de la Cula, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
29/08/2020
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
29/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 294 AB 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENILAC (42800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222519S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 29/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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