Permis de construire n° 04222518S0018 à Genilac pour 140 m² de logement, 429 route de la Cula
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2018
Dossier PC n° 04222518S0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222518S0018 a été délivré le 1 décembre 2018 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 429 route de la Cula.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 123 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 154. Sur la même voie, route de la Cula, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 237 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 237 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 123 m² | -237 m² | 0 m² |
| Total | 237 m² | 17 m² | 123 m² | 114 m² | 123 m² | -97 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN LA PLAINE (42800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222518S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 19/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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