Permis de construire à Genilac pour 1 589 m² de logement - Route Des Arcs
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 04222519S0013
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
Cette page présente le permis de construire n° 04222519S0013, délivré le 16 septembre 2019 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Arcs, Genilac (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA H L M CITE NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 589 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 9 individuels et 11 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01898.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Genilac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
| Total | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA H L M CITE NOUVELLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 564501377
- SIRET
- 56450137700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42029)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222519S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |