Le permis de construire n° 04222518S0015, délivré le 9 octobre 2018 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 rue de Gelay La Cula -. Le marchand de biens 4C PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 149 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 417 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 24P, AB 25P. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/10/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genilac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 24P AB 25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cula - 42800 Genilac

Territoires administratifs

Commune: Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 417 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 441 m² à 606 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	292 m²	165 m²	149 m²	0 m²	314 m²	606 m²
Locaux	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Total	441 m²	165 m²	149 m²	149 m²	165 m²	606 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens 4C PROMOTION, une SAS basée à Genilac.

Demandeur

4C PROMOTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812106524
SIRET: 81210652400026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: GENILAC (42800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222518S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	09/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04222515S0028 Logement Autorisé

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Genilac (42800)

Nouvelle construction

31 août 2018 130 m² SDP

PC n°04222518S0017 Logement Terminé

157 route de la Cula

Genilac (42800)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 126 m² SDP

PC n°04222518S0019 Logement Commencé

rue du Gelay

Genilac (42800)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 128 m² SDP

PC n°04222518S0011 Logement Autorisé

rue du Gelay 42800

Genilac (42800)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 118 m² SDP

PC n°04222518S0021 Logement Autorisé

458 route de Tapigneux

Genilac (42800)

Transformation sans extension

26 nov. 2018 314 m² SDP

PC n°04222518S0018 Logement Terminé

429 route de la Cula

Genilac (42800)

Transformation avec diminution

01 déc. 2018 140 m² SDP

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