Permis de construire n° 04222513S0002 à Genilac pour 181 m² de locaux, La Cula
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 04222513S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cula, le permis de construire n° 04222513S0002 a été délivré le 30 avril 2013 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1744, AN470, AN464. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genilac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Genilac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cula
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 493 m² |
| Total | 312 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 493 m² |
| Total locaux | 312 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENILAC (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |