Permis de construire n° 04222423Z0008 à Saint-Genest-Malifaux pour 3 222 m² de logement, 155 Chemi De Riocreux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2024
Dossier PC n° 04222423Z0008
Demandeur
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222423Z0008, délivré le 13 janvier 2024 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 155 Chemi De Riocreux. ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN83, AN84, AN85. Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Malifaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
21/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 3 222 m² |
| Locaux | 3 243 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 222 m² | -3 243 m² | 0 m² |
| Total | 3 243 m² | 0 m² | 3 222 m² | 21 m² | 3 222 m² | -21 m² | 3 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 37 |
| Individuels groupés | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775602519
- SIRET
- 77560251900180
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222423Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 12/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |