Permis de construire Logement N° 04222422Z0007

Permis de construire n° 04222422Z0007 à Saint-Genest-Malifaux pour 1 653 m² de logement, 16 Rue Du Velay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 04222422Z0007

Demandeur

FOREZ FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222422Z0007 porte sur un projet situé 16 Rue Du Velay. FOREZ FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB239, AB332. Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-Malifaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 782 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 538 m²

Surface totale après

1 653 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/06/2023
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB133 AB239 AB332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 1 653 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 538 m² 1 653 m²
Total 115 m² 1 653 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 538 m² 1 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 - - - 24
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZ FONCIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428682512
SIRET
42868251200036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
SAINT-MANDRIER-SUR- MER (83430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222422Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Velay, à Saint-Genest-Malifaux (42660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOREZ FONCIER et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222422Z0007, déposé en mairie de Saint-Genest-Malifaux.

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