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Permis de construire Mixte N° 04222418Z0007

Permis de construire à Saint-Genest-Malifaux pour 1 007 m² de logement et locaux - 9 Bis Rue Du Velay Domaine De La Cure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue Du Velay Domaine De La Cure, Saint-Genest-Malifaux (42660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 16 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 711 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222418Z0007, instruit par la commune de Saint-Genest-Malifaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 04222418Z0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04222418Z0007, délivré le 16 juillet 2018 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Bis Rue Du Velay Domaine De La Cure, Saint-Genest-Malifaux (42660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 4 T4, 2 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 711 m² d'habitation et 296 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 220 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

1 007 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Cure

Territoire administratif

Commune: Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	711 m²	711 m²	711 m²
Locaux	296 m²	296 m²	296 m²
Total	1 007 m²	1 007 m²	1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	9
Individuels groupés	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	1	4	2	-	9
22,2 %	-	11,1 %	44,4 %	22,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 409898715
SIRET: 40989871500019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222418Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue Du Velay Domaine De La Cure, Saint-Genest-Malifaux (42660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 16 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 4 T4, 2 T5, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 711 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222418Z0007, instruit par la commune de Saint-Genest-Malifaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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