Permis de construire Mixte N° 04222420Z0006

Permis de construire à Saint-Genest-Malifaux pour 1 581 m² de logement et locaux - 2 A Rue De La Font Du Nais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 04222420Z0006

Demandeur

SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE-SAINT-GENEST-MALIFAUX

Cette page présente le permis de construire n° 04222420Z0006, délivré le 15 octobre 2020 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 A Rue De La Font Du Nais, Saint-Genest-Malifaux (42660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE-SAINT-GENEST-MALIFAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 1 486 m² d'habitation et 95 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB202, AB203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

1 581 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
11/06/2021
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB202 AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 1 486 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 291 m² 1 486 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 195 m² 1 581 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 386 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 8 - - - 24
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE-SAINT-GENEST-MALIFAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898309984
SIRET
89830998400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PELUSSIN (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222420Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 11/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rue De La Font Du Nais, Saint-Genest-Malifaux (42660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE-SAINT-GENEST-MALIFAUX et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 486 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222420Z0006, instruit par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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