Permis de construire Locaux N° 04222418Z0020

Permis de construire n° 04222418Z0020 à Saint-Genest-Malifaux pour 62 m² de locaux, rue de la Semene - La Croi

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 04222418Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222418Z0020 a été délivré le 7 août 2018, pour un projet situé rue de la Semene - La Croi.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 16. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-Malifaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 349 m² à 411 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 411 m²
Total 349 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 349 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 411 m²
Total locaux 349 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222418Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genest-Malifaux

Autres types d'autorisations à Saint-Genest-Malifaux