Permis de construire Mixte N° 04222218A0030

Permis de construire à Saint-Galmier pour 2 339 m² de logement et locaux - Route De Cuzieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 04222218A0030

Demandeur

ATRIUM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04222218A0030, délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cuzieu, Saint-Galmier (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATRIUM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 2 217 m² d'habitation et 122 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 999 m²

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+2 339 m²

Surface totale après

2 339 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
En résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 12 - - - 36
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATRIUM PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449180538
SIRET
44918053800000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT GALMIER (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222218A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cuzieu, Saint-Galmier (42330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATRIUM PROMOTION et accordé le 9 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 217 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222218A0030, instruit par la commune de Saint-Galmier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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