Permis de construire n° 04222219A0045 à Saint-Galmier pour 33 m² de locaux, Rte De La Thiery
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 04222219A0045
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GALMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222219A0045 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé Rte De La Thiery. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GALMIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Galmier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
07/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Galmier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Locaux | 449 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 482 m² |
| Total | 518 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 449 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 482 m² |
| dont Bureaux | 449 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 482 m² |
| Total locaux | 449 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GALMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202228
- SIRET
- 21420222800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GALMIER (42330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GALMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222219A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |