Retour aux permis de construire de Saint-Galmier

Déclaration préalable Locaux N° 04222217A8010

Déclaration préalable à Saint-Galmier pour 14 m² de locaux - Les Violes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Violes, Saint-Galmier (42330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) et accordée le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222217A8010, instruit par la commune de Saint-Galmier.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier DP n° 04222217A8010

Demandeur

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04222217A8010, accordée le 10 avril 2017 à Saint-Galmier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Violes, Saint-Galmier (42330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 411 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Galmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Galmier Code postal 42330 Identifiant INSEE 42222
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Voir les 270 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 254200546
SIRET: 25420054600052
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAINT PRIEST EN JAREZ (42271)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222217A8010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Violes, Saint-Galmier (42330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) et accordée le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222217A8010, instruit par la commune de Saint-Galmier.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Galmier

PC n°0422222600006 Logement Autorisé

9 Clos Cosy Village

Saint-Galmier (42330)

Nouvelle construction

13 mai 2026 76 m² SDP COSY VILLAGE

PC n°0422222600005 Locaux Autorisé

30 Avenue Jean Monnet

Saint-Galmier (42330)

Transformation avec extension

19 mars 2026 757 m² SDP SCI GALLEY DL

DP n°0422222600022 Mixte Autorisé

2 Bis Avenue Jean Delande

Saint-Galmier (42330)

Transformation sans extension

19 mars 2026 95 m² SDP

PC n°0422222600004 Logement Autorisé

Allée De La Charpinière

Saint-Galmier (42330)

Transformation avec extension

19 mars 2026 156 m² SDP

PC n°0422222600003 Logement Autorisé

18 Clos Cosy Village

Saint-Galmier (42330)

Nouvelle construction

12 mars 2026 76 m² SDP

PC n°0422222500036 Locaux Autorisé

Route De Cuzieu

Saint-Galmier (42330)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 227 m² SDP SCI DU CHATEAU D'EAU

Autres types d'autorisations à Saint-Galmier

Permis d'aménager à Saint-Galmier

15 autorisations

Permis de démolir à Saint-Galmier

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Galmier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Galmier

Autres types d'autorisations à Saint-Galmier

Caractéristiques du projet