Permis de construire Logement N° 0422182500149

Permis de construire n° 0422182500149 à Saint-Étienne pour 1 306 m² de logement, Rue De Madagascar

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2026

Dossier PC n° 0422182500149

Demandeur

HABITAT DEVELOPPEMENT AUVERGNE - RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182500149 porte sur un projet situé Rue De Madagascar. Le dossier a été déposé par HABITAT DEVELOPPEMENT AUVERGNE - RHONE ALPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HO90, HO191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 565 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 306 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO90 HO191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - 4 10
- - - 60,0 % - 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DEVELOPPEMENT AUVERGNE - RHONE ALPES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837987304
SIRET
83798730400024
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
VILLARS (42390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182500149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Madagascar, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT DEVELOPPEMENT AUVERGNE - RHONE ALPES et accordée le 28 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500149, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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