Déclaration préalable n° 0422182600527 à Saint-Étienne pour 21 m² de locaux, 2 route du Gouffre d'Enfer
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier DP n° 0422182600527
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422182600527, accordée le 3 juillet 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 route du Gouffre d'Enfer.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 8 214 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 2004. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Gouffre d'Enfer, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 17 m² d'exploitation agricole et forestière et 4 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 558 m² à 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 21 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -10 m² | 548 m² |
| Total | 558 m² | 21 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -10 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 248 m² | 17 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -5 m² | 243 m² |
| Commerce et services | 310 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -5 m² | 305 m² |
| Total locaux | 558 m² | 21 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -10 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE (42100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182600527 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Gouffre d'Enfer à Saint-Étienne (42100)
L’autre dossier recensé route du Gouffre d'Enfer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.