Déclaration préalable Logement N° 0422182600120

Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 60 m² de logement - 83 Rue Noel Blacet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0422182600120

Demandeur

DUO LEGATUM SCI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182600120, accordée le 12 mars 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Rue Noel Blacet, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DUO LEGATUM SCI. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 155 m²
Total 95 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUO LEGATUM SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999781859
SIRET
99978185900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Noel Blacet, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUO LEGATUM SCI et accordée le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182600120, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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