Déclaration préalable Logement N° 0422182600120

Déclaration préalable n° 0422182600120 à Saint-Étienne pour 60 m² de logement, 83 Rue Noel Blacet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0422182600120

Demandeur

DUO LEGATUM SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Rue Noel Blacet, la déclaration préalable n° 0422182600120 a été accordée le 12 mars 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DUO LEGATUM SCI.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI65. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 155 m²
Total 95 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUO LEGATUM SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999781859
SIRET
99978185900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 83 Rue Noel Blacet, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DUO LEGATUM SCI et accordée le 12 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600120, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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