Permis de construire Locaux N° 0422182500018

Permis de construire à Saint-Étienne pour 223 m² de locaux - Puits Voisin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0422182500018

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 0422182500018, délivré le 24 juillet 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puits Voisin, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1464, D1465, D1529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 522 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1464 D1465 D1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42230 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244200770
SIRET
24420077000117
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puits Voisin, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500018, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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