Permis de construire Mixte N° 0422181200268

Permis de construire n° 0422181200268 à Saint-Étienne pour 14 836 m² de logement et locaux, 22 Av Denfert-Rochereau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0422181200268

Demandeur

SCCV SAINT ETIENNE POSTE WEISS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181200268 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé 22 Av Denfert-Rochereau. La demande émane de SCCV SAINT ETIENNE POSTE WEISS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 836 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 29 T3, 18 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 554 m² d'habitation et 10 282 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ98. Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

14 836 m²

Variation nette

+14 836 m²

Surface totale après

14 836 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DZ98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 554 m² 4 554 m²
Locaux 0 m² 10 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 282 m² 10 282 m²
Total 0 m² 14 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 836 m² 14 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 156 m² 6 156 m²
dont Hôtels 0 m² 5 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 041 m² 5 041 m²
Autres activités 0 m² 4 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 126 m² 4 126 m²
dont Bureaux 0 m² 4 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 126 m² 4 126 m²
Total locaux 0 m² 10 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 282 m² 10 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 29 18 2 - 63
- 22,2 % 46,0 % 28,6 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT ETIENNE POSTE WEISS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820949329
SIRET
82094932900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181200268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 14 836 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Av Denfert-Rochereau, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV SAINT ETIENNE POSTE WEISS et accordé le 18 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 29 T3, 18 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 554 m² d'habitation et 10 282 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181200268, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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