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Permis de construire Locaux N° 0422182300173

Permis de construire à Saint-Étienne pour 283 m² de locaux - 41 Rue Des Mouliniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Mouliniers, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE et accordé le 6 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300173, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 0422182300173

Demandeur

INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422182300173, délivré le 6 décembre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Des Mouliniers, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LM57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	8 m²	275 m²	0 m²	275 m²	8 m²	283 m²
Total	275 m²	8 m²	275 m²	0 m²	275 m²	8 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	8 m²	275 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total locaux	275 m²	8 m²	275 m²	275 m²	8 m²	283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302847892
SIRET: 30284789200015
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: SAINT-ETIENNE (42010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182300173
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Mouliniers, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE et accordé le 6 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300173, instruit par la commune de Saint-Étienne.

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