Permis de construire n° 0422182200053 à Saint-Étienne pour 573 m² de locaux, 1 Rue Auguste Colonna
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 0422182200053
Demandeur
INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182200053 porte sur un projet situé 1 Rue Auguste Colonna. Le dossier a été déposé par INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KR37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 025 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 11 598 m² |
| Total | 11 025 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 11 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 025 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 11 598 m² |
| Total locaux | 11 025 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 11 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302847892
- SIRET
- 30284789200015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42010)
Autres dossiers de INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182200053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |