Permis de construire Locaux N° 0422182200053

Permis de construire à Saint-Étienne pour 573 m² de locaux - 1 Rue Auguste Colonna

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0422182200053

Demandeur

INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0422182200053, délivré le 4 août 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Auguste Colonna, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KR37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

11 025 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

11 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 025 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 11 598 m²
Total 11 025 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 11 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 025 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 11 598 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302847892
SIRET
30284789200015
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
SAINT ETIENNE (42010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Auguste Colonna, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200053, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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