Permis de construire Logement N° 0422181500044

Permis de construire à Saint-Étienne pour 3 171 m² de logement - 3 Rue De La Corre 22 Rue Gutenberg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 0422181500044

Demandeur

FOREZ IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0422181500044, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De La Corre 22 Rue Gutenberg, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOREZ IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KV82, KV83, KV126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 601 m²

Surface créée

3 171 m²

Variation nette

-2 118 m²

Surface totale après

3 483 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KV82 KV83 KV126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 22 Rue Gutenberg

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 3 171 m² 6 m² 0 m² 3 165 m² 3 482 m²
Locaux 5 284 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 3 171 m² 0 m² 1 m²
Total 5 601 m² 0 m² 3 171 m² 2 118 m² 3 171 m² 0 m² 3 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZ IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538570300
SIRET
53857030000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
L'ETRAT (45580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Corre 22 Rue Gutenberg, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOREZ IMMO et accordé le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500044, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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