Permis de construire Locaux N° 0422182300018

Permis de construire n° 0422182300018 à Saint-Étienne pour 861 m² de locaux, Avenu De La Mineralogie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0422182300018

Demandeur

SCI DE LA MINERALOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De La Mineralogie, le permis de construire n° 0422182300018 a été délivré le 11 mai 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DE LA MINERALOGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 127 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MINERALOGIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978102192
SIRET
97810219200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABANIERE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Mineralogie, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA MINERALOGIE et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300018, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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