Permis de construire à Saint-Étienne pour 1 366 m² de locaux - 11 Rue Joseph Pupier
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 octobre 2022 · Dossier PC n° 0422182200075 · Demandeur : HOLDING MS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422182200075, délivré le 6 octobre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Joseph Pupier, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOLDING MS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KY188.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 119 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 119 m² | 1 366 m² |
| Total | 1 247 m² | 119 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 119 m² | 1 366 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Artisanat | 0 m² | 119 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Entrepôts | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 526 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 119 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 119 m² | 1 366 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182200075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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