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Permis de construire Locaux N° 0422182200075

Permis de construire n° 0422182200075 à Saint-Étienne pour 340 m² de locaux, 11 Rue Joseph Pupier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Joseph Pupier, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING MS et accordé le 6 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200075, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0422182200075

Demandeur

HOLDING MS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182200075 porte sur un projet situé 11 Rue Joseph Pupier. HOLDING MS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KY188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 738 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KY188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 247 m²	119 m²	221 m²	0 m²	221 m²	119 m²	1 366 m²
Total	1 247 m²	119 m²	221 m²	0 m²	221 m²	119 m²	1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	119 m²	221 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Autres activités	1 247 m²	0 m²	0 m²	221 m²	-221 m²	1 026 m²
dont Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²
dont Entrepôt	747 m²	0 m²	0 m²	221 m²	-221 m²	526 m²
Total locaux	1 247 m²	119 m²	221 m²	221 m²	119 m²	1 366 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING MS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443982921
SIRET: 44398292100019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-ETIENNE (42100)

Autres dossiers de HOLDING MS

PC n°0422182200137 Terminé

11 Rue Joseph Pupier

Transformation avec diminution

20 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182200075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue Joseph Pupier, à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING MS et accordé le 6 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200075, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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29 sept. 2022 79 m² SDP

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Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 sept. 2022 191 m² SDP R&B INVESTISSEMENT

DP n°0422182200739 Logement Autorisé

19 Rue Pierre Berard

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

29 sept. 2022 31 m² SDP

PC n°0422182200083 Logement Autorisé

23 Rue Robinson

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 202 m² SDP

PC n°0422182200093 Locaux Terminé

16 Rue Jean Sebastien Bach

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Nouvelle construction

06 oct. 2022 463 m² SDP OMARI

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Extension sans transformation

06 oct. 2022 1 615 m² SDP 2L CAPITAL

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