Permis de construire Logement N° 0422182200077

Permis de construire à Saint-Étienne pour 195 m² de logement - 37 Rue Des Francs Macons

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0422182200077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0422182200077, délivré le 15 septembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Rue Des Francs Macons, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
09/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 120 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 120 m² 75 m² 120 m² 0 m² 120 m² 75 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Des Francs Macons, Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182200077, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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