Permis de construire Logement N° 0422182300152

Permis de construire n° 0422182300152 à Saint-Étienne pour 150 m² de logement, 5 Rue Des Francs Macons

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 0422182300152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182300152 a été délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Francs Macons.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET48. Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
11/03/2024
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 6 m² 144 m² 0 m² 0 m² 150 m² 247 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 241 m² 6 m² 144 m² 0 m² 144 m² 6 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLACE (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Francs Macons, à Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300152, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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