Permis de construire Logement N° 0422182200121

Permis de construire n° 0422182200121 à Saint-Étienne pour 272 m² de logement, 35 Pl Chavanelle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0422182200121

Demandeur

F.A - FLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182200121 porte sur un projet situé 35 Pl Chavanelle. Le demandeur déclaré est F.A - FLF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 272 m² 11 m² 272 m² -11 m² 272 m²
Total 283 m² 0 m² 272 m² 11 m² 272 m² -11 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.A - FLF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914059829
SIRET
91405982900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Pl Chavanelle, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par F.A - FLF et accordée le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200121, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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