Permis de construire Logement N° 0422182500095

Permis de construire à Saint-Étienne pour 121 m² de logement - 14 Rue Joseph Pupier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0422182500095

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0422182500095, délivré le 1 octobre 2025 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Joseph Pupier, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KY13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 17 m² 121 m² 0 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 121 m² 17 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182500095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Joseph Pupier, Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182500095, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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