Permis de construire Locaux N° 0422182100309

Permis de construire n° 0422182100309 à Saint-Étienne pour 149 m² de locaux, 10 Chemi Fournier Lefort

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0422182100309

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182100309 porte sur un projet situé 10 Chemi Fournier Lefort.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS37. Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
26/07/2022
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENILAC (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 26/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Chemi Fournier Lefort, à Saint-Étienne (42100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100309, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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