Permis de construire n° 0422182100240 à Saint-Étienne pour 435 m² de locaux, Lieu-Dit La Chossonnerie P Le D'activit S Sportives ""Le Marais""
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 0422182100240
Demandeur
ESCALEMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182100240 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Chossonnerie P Le D'activit S Sportives ""Le Marais"". Le demandeur déclaré est ESCALEMOS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP252. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : P Le D'activit S Sportives ""Le Marais""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 320 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 320 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCALEMOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902349471
- SIRET
- 90234947100018
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182100240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |