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Permis de construire Locaux N° 0422182100292

Permis de construire à Saint-Étienne pour 103 m² de locaux - Za La Croix Des Sagnes 42230 Saint-Victor-Sur-Loire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Croix Des Sagnes 42230 Saint-Victor-Sur-Loire, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IPACKCHEM SAS et accordé le 3 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100292, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0422182100292

Demandeur

IPACKCHEM SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422182100292, délivré le 3 février 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Croix Des Sagnes 42230 Saint-Victor-Sur-Loire, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IPACKCHEM SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B399, B400, B825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 194 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

13/06/2022

Autorisation

03/02/2022

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B399 B400 B825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42230 Saint-Victor-Sur-Loire

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 596 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	1 699 m²
Total	1 596 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 596 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	1 699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPACKCHEM SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382150944
SIRET: 38215094400025
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182100292
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Croix Des Sagnes 42230 Saint-Victor-Sur-Loire, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IPACKCHEM SAS et accordé le 3 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100292, instruit par la commune de Saint-Étienne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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