Permis de construire Locaux N° 0422182200003

Permis de construire n° 0422182200003 à Saint-Étienne pour 596 m² de locaux, 4 Rue Pierre Loti

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0422182200003

Demandeur

BRO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Pierre Loti, le permis de construire n° 0422182200003 a été délivré le 7 avril 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). BRO IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 161 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 516 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 161 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRO IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910641158
SIRET
91064115800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FOUILLOUSE (42280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 161 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pierre Loti, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRO IMMO et accordée le 7 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182200003, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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