Permis de construire Mixte N° 0422182100190

Permis de construire n° 0422182100190 à Saint-Étienne pour 1 198 m² de logement et locaux, 29 Rue Lavoisier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0422182100190

Demandeur

LOCA BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182100190 porte sur un projet situé 29 Rue Lavoisier. Le projet est porté par LOCA BAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 3 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 343 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE120, CE128. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 552 m²

Surface existante avant

4 460 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

4 860 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE120 CE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 343 m² 798 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Locaux 4 460 m² 57 m² 0 m² 0 m² 798 m² -741 m² 3 719 m²
Total 4 460 m² 400 m² 798 m² 0 m² 798 m² 400 m² 4 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 741 m² 57 m² 0 m² 0 m² 220 m² -163 m² 578 m²
Autres activités 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² -578 m² 3 141 m²
dont Bureaux 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² -578 m² 283 m²
dont Entrepôt 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m²
Total locaux 4 460 m² 57 m² 0 m² 0 m² 798 m² -741 m² 3 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 3 1 - - 18
- 77,8 % 16,7 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCA BAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494478993
SIRET
49447899300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Lavoisier, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOCA BAT et accordé le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 3 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 343 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100190, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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